Conditions Générales

Dernière mise à jour : janvier 2026

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site Xeyo ainsi que les services proposés par Xeyo. En naviguant sur le site ou en faisant appel aux services, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

1. Présentation de Xeyo

Xeyo est une agence digitale spécialisée dans :

• la création de sites web (sites vitrines, landing pages, e‑commerce),

• le branding et l’identité digitale,

• la conception et l’intégration d’agents IA et d’automatisations.

Les coordonnées complètes de l’entreprise sont communiquées sur la page Contact du site.

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Xeyo fournit ses services à ses clients, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation écrite du devis par le client,

• et, le cas échéant, paiement de l’acompte indiqué sur le devis.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes, sauf mention contraire.

Sauf indication différente sur le devis :

• un acompte de 30 à 50 % est exigé avant le démarrage du projet,

• le solde est payable à la livraison du projet.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du projet sans préavis.

5. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client (contenus, validations, retours).

Xeyo ne saurait être tenue responsable d’un retard causé par un manque d’éléments ou de réponses de la part du client.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes,

• transmettre les contenus nécessaires (textes, images, accès) dans les délais convenus,

• respecter les échéances de paiement.

Le client est responsable des contenus fournis et garantit disposer des droits nécessaires.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire :

• les créations (designs, sites, interfaces) deviennent la propriété du client après paiement intégral,

• Xeyo conserve le droit de mentionner les réalisations à des fins de portfolio et de communication.

Les méthodes, outils, scripts, logiques d’automatisation et savoir‑faire utilisés restent la propriété de Xeyo.

8. Agents IA et automatisations

Les agents IA sont conçus selon les besoins exprimés par le client. Xeyo ne garantit pas de résultats commerciaux, financiers ou opérationnels spécifiques.

Le client reste responsable de l’usage des agents IA et de leur conformité légale (RGPD, données, obligations sectorielles).

9. Maintenance et évolutions

Toute demande de modification ou d’évolution après livraison fera l’objet d’un devis complémentaire, sauf si elle est incluse dans l’offre initiale.

La maintenance n’est pas incluse par défaut, sauf mention contraire.

10. Responsabilité

Xeyo s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.

La responsabilité de Xeyo ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des services,

• interruption de services tiers (hébergeur, plateformes externes, API),

• dommages indirects ou perte de chiffre d’affaires.

11. Résiliation

En cas de résiliation du projet par le client :

• les sommes déjà versées restent acquises à Xeyo,

• les travaux réalisés à la date de résiliation sont dus.

11 bis. Remboursement

Les prestations proposées par Xeyo étant des services personnalisés et réalisés sur mesure, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le projet démarré.

Toutefois :

• si le projet n’a pas encore commencé, un remboursement partiel peut être envisagé, déduction faite des frais administratifs et du temps déjà consacré,

• si Xeyo est dans l’incapacité totale de réaliser la prestation pour des raisons lui étant exclusivement imputables, un remboursement proportionnel aux prestations non réalisées pourra être effectué.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas :

• de changement d’avis du client,

• de retard causé par un manque de communication ou de contenus fournis par le client,

• d’insatisfaction liée à des préférences subjectives non prévues dans le devis validé.

12. Données personnelles

Xeyo s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Xeyo.

14. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.