Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les
modalités d'utilisation des services proposés par Xeyo, ainsi que les
droits et obligations des utilisateurs.

L'inscription et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation
pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Xeyo met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'automatisation
des communications via intelligence artificielle, connectée à WhatsApp,
Instagram et Facebook.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Xeyo propose une plateforme SaaS permettant :

• La connexion de comptes WhatsApp, Instagram et Facebook

• L'automatisation des réponses via des agents d'intelligence artificielle

• La qualification automatique des leads entrants

• La prise de rendez-vous automatisée

• La gestion centralisée des conversations multi-canaux

• Le suivi et l'analyse des conversations

ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES

3.1 Inscription

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité
juridique de contracter.

3.2 Identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
de connexion. Toute utilisation depuis son compte est réputée avoir été
faite par lui.

En cas d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit informer Xeyo
immédiatement : contact@xeyo.fr

ARTICLE 4 – UTILISATION DES SERVICES

4.1 Usages autorisés

Les Services sont destinés à un usage professionnel pour automatiser et
gérer les communications WhatsApp, Instagram et Facebook dans le cadre
d'une activité commerciale légitime.

4.2 Usages interdits

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses

• Envoyer des messages non sollicités (spam)

• Usurper l'identité d'un tiers

• Collecter des données personnelles sans consentement

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou pornographiques

• Tenter de contourner les mesures de sécurité

• Violer les conditions d'utilisation de WhatsApp, Instagram ou Facebook

• Revendre ou sous-licencier l'accès aux Services

ARTICLE 5 – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte les points suivants concernant
l'utilisation de l'IA :

• Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des erreurs

• Il reste responsable des messages envoyés depuis ses comptes

• Il doit superviser et paramétrer correctement ses agents IA

• Xeyo ne garantit pas l'exactitude des réponses générées

• Les Utilisateurs assument l'entière responsabilité de la configuration
  de leurs agents

ARTICLE 6 – CONNEXION AUX PLATEFORMES ET RESPONSABILITÉ META

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• La connexion de ses comptes WhatsApp, Instagram et Facebook à Xeyo
  s'effectue via des API tierces (Meta)

• L'utilisation de ces plateformes reste soumise aux Conditions
  d'Utilisation de Meta

• Meta peut à tout moment suspendre ou fermer un compte en cas de
  violation de ses règles

• L'envoi de messages automatisés, de spam ou de contenus non sollicités
  peut entraîner le bannissement du compte par Meta

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les Conditions d'Utilisation de WhatsApp Business,
  Instagram et Facebook

• Ne pas utiliser les Services pour envoyer des messages non sollicités

• Obtenir le consentement préalable des destinataires pour les
  communications automatisées

• Respecter les limites de volume imposées par les plateformes

Clause de non-responsabilité :

Xeyo ne saurait être tenue responsable de la suspension, limitation ou
fermeture d'un compte WhatsApp, Instagram ou Facebook par Meta, quelle
qu'en soit la raison. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Xeyo conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services,
la plateforme, les interfaces et les algorithmes développés.

L'Utilisateur conserve tous les droits sur les contenus qu'il crée ou
uploade dans la plateforme.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Xeyo s'engage à fournir les Services avec diligence (obligation de moyens).

Xeyo ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions de service indépendantes de sa volonté

• Des contenus générés par l'intelligence artificielle

• De la suspension ou fermeture de comptes par Meta

• Des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, de leads, etc.)

• Des dysfonctionnements liés aux API de WhatsApp, Instagram ou Facebook

ARTICLE 9 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

Xeyo peut suspendre ou résilier l'accès aux Services, sans préavis,
en cas de :

• Violation des présentes CGU

• Utilisation frauduleuse ou abusive

• Non-paiement

• Demande des autorités compétentes

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution
amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de
Belgique seront seuls compétents.

Contact : contact@xeyo.fr
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