Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Xeyo propose
ses Services à ses clients professionnels. Toute souscription implique
l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions commerciales
dans lesquelles Xeyo (Theo Single — N° BCE : 1036.453.908 — N° TVA :
BE1036453908) fournit ses Services d'automatisation des communications
via intelligence artificielle à ses clients professionnels.

ARTICLE 2 – SERVICES ET TARIFS

2.1 Description

Xeyo propose deux types de prestations :

a) Abonnement logiciel (SaaS)

Accès mensuel à la plateforme Xeyo incluant :

• Connexion de comptes WhatsApp, Instagram et Facebook

• Agents IA personnalisables

• Qualification automatique des leads

• Prise de rendez-vous automatisée

• Base de connaissances

• Tableau de bord et statistiques

• Support client par email

b) Installation et configuration d'agents IA

Prestation ponctuelle (one-shot) comprenant :

• Audit des besoins et du parcours client

• Création et configuration des agents IA sur mesure

• Intégration de la base de connaissances (offres, tarifs, FAQ)

• Paramétrage des règles de qualification et de prise de RDV

• Phase de tests et ajustements

• Mise en production et monitoring initial

2.2 Tarifs

Abonnements logiciel (sans engagement) :

• Starter : 39€ HTVA / mois — soit 47,19€ TVA incluse

• Pro : 79€ HTVA / mois — soit 95,59€ TVA incluse

• Scale : 150€ HTVA / mois — soit 181,50€ TVA incluse

Installation et configuration (parcours accompagné) : 1 500€ HTVA
Facturée en deux fois :

• Acompte de 750€ HTVA à la commande

• Solde de 750€ HTVA à la livraison

TVA belge de 21% applicable sur l'ensemble des prestations.

Xeyo se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30
jours par email.

2.3 Parcours d'accès

Parcours accompagné : Le Client verse un acompte de 750€ HTVA ouvrant
l'accès au configurateur d'onboarding. Le solde de 750€ HTVA est dû à
la livraison de l'agent. L'acompte n'est pas remboursable. Le solde est
remboursable uniquement si les deux conditions suivantes sont
simultanément réunies : (1) le Client a respecté toutes ses obligations
d'onboarding (sessions de travail, retours dans les délais impartis) et
(2) l'agent livré ne correspond pas au configurateur signé. La demande
doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison.

Self-service : Le Client souscrit directement un abonnement et accède
à la plateforme sans accompagnement. Il assume l'entière responsabilité
de la configuration de ses agents.

2.4 Dépassement de quota

En cas de dépassement du quota inclus dans l'abonnement, l'accès aux
réponses automatisées est suspendu jusqu'au renouvellement ou jusqu'à
l'achat de tokens supplémentaires.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

3.1 Modalités

Paiement par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est facturé
mensuellement, à date anniversaire. Le solde du parcours accompagné
(750€ HTVA) est exigible dans les 30 jours suivant la livraison.

3.2 Facturation

Une facture est émise à chaque paiement et accessible depuis l'espace
client. Les factures mentionnent le numéro de TVA BE1036453908.

3.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal belge
en vigueur seront appliqués de plein droit, ainsi qu'une indemnité
forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément à la loi
belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement.

ARTICLE 4 – DURÉE ET RÉSILIATION

4.1 Durée

Abonnement pour une durée indéterminée, sans engagement minimum.

4.2 Résiliation par le Client

À tout moment depuis l'espace client ou par email à contact@xeyo.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun
remboursement au prorata.

4.3 Résiliation par Xeyo

En cas de violation des CGU/CGV, avec effet immédiat.

4.4 Réversibilité des données

Avant la suppression définitive de ses données, le Client peut demander
l'export de ses données (conversations, documents, configurations) par
email à contact@xeyo.fr dans les 30 jours suivant la résiliation.
Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement conformément
au RGPD.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Les Services étant destinés exclusivement aux professionnels, le droit
de rétractation prévu par le Code de droit économique belge ne s'applique
pas aux présentes CGV.

ARTICLE 6 – GARANTIES

En cas de dysfonctionnement avéré imputable à Xeyo, le Client peut
demander une prolongation gratuite proportionnelle à la durée
d'indisponibilité.

La responsabilité de Xeyo est limitée au montant des sommes effectivement
perçues au cours des 12 derniers mois précédant le litige.

ARTICLE 7 – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une
solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux
compétents de Belgique seront seuls compétents.

Contact : contact@xeyo.fr
Site web : xeyo.fr
N° BCE : 1036.453.908
N° TVA : BE1036453908
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